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Belgique: Nouvelle contributions Recupel en vigueur à partir du 1 Juillet, 2010
30 juin 2010
L'association Recupel a été fondée par les importateurs d'équipements électriques et électroniques, avec l'appui des gouvernements régionaux. Sa mission est l'organisation en Belgique de la collecte, du tri, du traitement et du recyclage des déchets électriques et électroniques (DEEE). Le système est entré en vigueur le 1er Juillet 2001.
L'objectif principal est la protection de l'environnement. Dans ce cadre, Recupel collecte et recycle les appareils hors d'usage.
Pour les équipements professionnels,une contribution administrative est appliquée à la commercialisation. Cette contribution sera utilisée pour des rapports et les frais administratifs.
Les taux Recupel suivants sont applicables en Belgique à partir du 1er juillet 2010.
La liste complète des produits d'équipements électriques et électroniques sur lesquels une contribution Recupel est appliquee peut être trouvée sur www.recupel.be
10/09/1952 Détecteurs de CO et de gaz non autonomes
Contribution administrative: 1,0000 € TVA incl. - 0,8264 € hors TVA
10/09/1953 détecteurs de fumée non autonomes
Contribution admininstrative: 0,4840 € TVa incl. - 0,4000 € hors TVA
* Les détecteurs de fumée qui utilise un senseur de CO tombent sous la contribution des détecteurs de fumée.
